Article L311-3

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L311-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 73

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. L363-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-31 (VT)