Article L311-5-7

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article L311-5-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 24 juin 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 1 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)
• Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 - art. 12 (V)
• Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
• Décret n°2026-76 du 12 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D542-74 (VD)
• Code de l'environnement - art. D542-75 (V)