Article L314-14

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L314-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 17 septembre 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 19 août 2015 au 26 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 104 (V)
• Rédaction du 26 février 2017 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 13
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 51
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 96 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. (abrogé)
• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 1-1 (Ab)
• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 8 (Ab)
• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Arrêté du 24 août 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 août 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 mai 2022 - art. 1
• Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 6 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-14-1 (T)
• Code de l'énergie - art. L314-15 (VD)
• Code de l'énergie - art. L314-17 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R121-27 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-30 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)
• Code de l'énergie - art. R314-25 (T)
• Code de l'énergie - art. R314-35 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-53 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-54 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-57 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-58-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-67 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-69-8 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R333-14 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 283 (V)