Article L314-14-1

Article transféré, en vigueur du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L314-14-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 50
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er juillet 2021 (transféré) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 51

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 5 (VT)
• Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-30 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (M)
• Code de l'énergie - art. R314-69-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-69-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R314-69-5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R333-10 (M)