Article L314-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L314-16 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2011 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. (abrogé)
• Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 1-1 (Ab)
• Décret n°2021-438 du 14 avril 2021 (V)
• Code de l'énergie - art. L122-3 (V)