Article L314-20

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

Carte de l'article L314-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 août 2015 au 26 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2017 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 13; LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 6
• Rédaction du 12 mars 2023 au 14 mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 54; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 87 (V)
• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-19 (M)
• Code de l'énergie - art. L314-21 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-12 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-46 (V)