Article L321-10

Article en vigueur depuis le 17 avril 2013.

Carte de l'article L321-10 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 1 (T)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 175 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2 (VD)
• Code de l'énergie - art. D321-27 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-28 (V)
• Code de l'énergie - art. L271-1 (M)
• Code de l'énergie - art. L271-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-17-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-17-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L322-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L344-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-26 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-17-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-35 (V)
• Code de l'énergie - art. R321-24 (V)