Article L321-11

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L321-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 5 mars 2021 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 31
• Rédaction du 10 novembre 2023 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• DÉCRET n°2015-206 du 24 février 2015 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 175 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2 (VD)
• Code de l'énergie - art. L134-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L134-19 (VD)
• Code de l'énergie - art. L134-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-26 (V)
• Code de l'énergie - art. R134-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-17-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-35 (V)
• Code de l'énergie - art. R322-18 (V)