Article L321-15

Article en vigueur depuis le 17 avril 2013.

Carte de l'article L321-15 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 14 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2016 fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 314-52-3 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (annulé)
• Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 abrogeant les suspensions d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (annulé)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-704 du 30 mai 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 mai 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. (An)
• Arrêté du 28 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. D315-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-15-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L333-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. L333-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L335-8 (T)
• Code de l'énergie - art. R271-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-52 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-52-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R314-52-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R333-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. R336-8 (V)