Article L321-15-1

Article en vigueur depuis le 17 août 2016.

Carte de l'article L321-15-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2013 au 17 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 168
• Code de l'énergie - art. L322-8 (M)
• Code de l'énergie - art. L344-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R271-3 (V)