Article L321-16

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

Carte de l'article L321-16 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 14 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 19 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2018-997 du 15 novembre 2018 (V)
• Décret n°2022-109 du 1er février 2022 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-1 (VT)