Article L321-17

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

Carte de l'article L321-17 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 14 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 14 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 19 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-14 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-20 (VD)
• Code de l'énergie - art. R335-1 (VT)