Code de l'énergie · Article
Article L321-17-1
Article en vigueur depuis le 18 août 2022.
Carte de l'article L321-17-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensions (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie (en vigueur)
- Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie (en vigueur)
- Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 225 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Décret n°2022-1539 du 8 décembre 2022 (V)
- Arrêté du 29 août 2023 - art. 1 (V)
- Arrêté du 29 août 2023 - art. 2 (V)
- Arrêté du 29 août 2023 - art. 3 (V)
- Décret n°2023-1050 du 17 novembre 2023 (V)
- Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 - art. 10 (V)
- Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 - art. 11 (V)
- Décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 - art. 12 (V)
- Code de l'énergie - art. D143-2 (V)
- Code de l'énergie - art. D321-25 (V)
- Code de l'énergie - art. D321-26 (V)
- Code de l'énergie - art. D321-27 (V)
- Code de l'énergie - art. D321-28 (V)