Article L321-6

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.

Carte de l'article L321-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 176
• Rédaction du 12 février 2016 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-130 du 10 février 2016 - art. 8
• Rédaction du 5 mars 2021 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 29
• Rédaction du 10 novembre 2023 au 16 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 16 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 9
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'énergie - art. D141-6 (V)
• Code de l'énergie - art. D322-21 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-72 (V)
• Code de l'énergie - art. L131-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L134-25 (V)
• Code de l'énergie - art. L134-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. L134-8 (V)
• Code de l'énergie - art. R321-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R321-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L531-2 (VT)