Article L321-9

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article L321-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 - art. 12

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution. (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de consommation d'énergie électrique. (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le creux de tension fixé à l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 199 (V)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 200 (V)
• Décret n°2016-704 du 30 mai 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-704 du 30 mai 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-704 du 30 mai 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 19 (V)
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 21 (V)
• Arrêté du 9 juin 2020 - art. 22 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-10 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-14 (V)
• Code de l'énergie - art. L322-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R111-26 (V)