Article L323-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L323-10 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. R323-19 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-20 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-21 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-22 (V)