Article L323-3

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L323-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 133

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 1 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (V)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 12 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-4 (Ab)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'énergie - art. L323-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R343-3 (M)