Article L323-4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L323-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 5
• Code de l'énergie - art. L323-7 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-1 (V)