Article L335-2

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2021 au 1er avril 2026.

Carte de l'article L335-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 13
• Rédaction du 19 août 2015 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 176
• Rédaction du 5 mars 2021 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 49

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité (abrogé)
• Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 6 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L131-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L134-25 (M)
• Code de l'énergie - art. L134-29 (M)
• Code de l'énergie - art. L321-16 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-17 (V)
• Code de l'énergie - art. L335-5 (M)
• Code de l'énergie - art. R333-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-11 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-3 (M)
• Code de l'énergie - art. R335-32 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-35 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-59 (VT)
• Code de l'énergie - art. R336-35 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-5 (M)