Article L335-3

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 2021 au 1er avril 2026.

Carte de l'article L335-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 149
• Rédaction du 5 mars 2021 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 50

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 9 (V)
• Décret n°2018-997 du 15 novembre 2018 - art. 14
• Décret n°2022-109 du 1er février 2022 (V)
• Décret n°2022-109 du 1er février 2022 - art. 1
• Code de l'énergie - art. D335-24-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. L314-20 (VD)
• Code de l'énergie - art. L335-5 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-1 (M)
• Code de l'énergie - art. R335-16 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-31 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-42 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 283 (V)