Article L335-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2026 au 1er avril 2026.

Carte de l'article L335-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 16; LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 17
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 104 (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 149
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er avril 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées aux contrats d'approvisionnement d'électricité dont bénéficient les actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 - art. 21 (Ab)
• Arrêté du 8 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-24 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. R335-46 (V)
• Code de l'énergie - art. R335-49 (Ab)