Article L336-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L336-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 18 août 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (en vigueur)
• Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 28 avril 2011 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2016 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2020 - art.
• Arrêté du 12 février 2021 - art.
• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-63 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-75 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-76 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-77 (VD)
• Arrêté du 25 mars 2022 - art.
• Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 29 novembre 2024 - art.
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)
• Décret n°2026-75 du 11 février 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. L134-4 (VT)
• Code de l'énergie - art. L336-16 (VD)
• Code de l'énergie - art. L336-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L336-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L336-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R336-18 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-39 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R336-6 (V)