Article L337-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L337-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (annulé)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale participant à l'expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (annulé)
• Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 - art. 1
• Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2 (An)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-7 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-10 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-7 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-8 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-12 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-27 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-28 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D3333-1-1 (Ab)