Article L337-3-3

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L337-3-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 21 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 140

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2026 fixant le tarif unitaire de minoration applicable au titre du dispositif de versement nucléaire universel pour l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-67 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D322-68 (V)
• Décret n°2026-75 du 11 février 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. L337-3-2 (V)