Article L337-3-6

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L337-3-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 21 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 140

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. L337-3-1 (VD)