Article L337-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L337-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2018 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 juin 2017 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 24 juin 2019 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2020 (V)
• Décret n°2026-339 du 30 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L121-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L134-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. L152-11 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. L337-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. L362-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R337-20 (V)
• Code de l'énergie - art. R337-27 (V)