Code de l'énergie · Article

Article L337-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L337-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-1250 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
  • Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • DÉCRET n°2014-1250 du 28 octobre 2014 (V)
  • DÉCRET n°2014-1250 du 28 octobre 2014 - art. 2 (V)
  • Décret n°2025-49 du 15 janvier 2025 (V)
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