Article L341-2

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article L341-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 26 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 153
• Rédaction du 26 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 14 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 98
• Rédaction du 12 mars 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (V)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale (annulé)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelable (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public qui s'inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (abrogé)
• Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°2001-365 du 26 avril 2001 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-496 du 21 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 30 novembre 2017 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 6 (V)
• Arrêté du 19 mars 2019 (V)
• Arrêté du 12 mai 2020 (V)
• Arrêté du 12 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 mai 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 mai 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-420 du 10 avril 2021 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. (An)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. (V)
• Arrêté du 28 janvier 2022 - art. (V)
• Arrêté du 22 mars 2022 (V)
• Décret n°2022-795 du 9 mai 2022 (V)
• Arrêté du 6 février 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-3-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-2-4 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-4-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-19 (V)
• Code de l'énergie - art. L332-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L341-2-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. L341-4 (VT)
• Code de l'énergie - art. L342-11 (VD)
• Code de l'énergie - art. L342-14 (VD)
• Code de l'énergie - art. L342-15 (VD)
• Code de l'énergie - art. L361-1 (M)
• Code de l'énergie - art. L361-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. L363-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R341-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R353-5-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2224-40 (V)