Article L341-3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

Carte de l'article L341-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 153
• Rédaction depuis le 5 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 46

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 2017 pris en application de l'article D. 111-66 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d'envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2012-38 du 10 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-4-10 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-4-12 (M)
• Code de l'énergie - art. D342-4-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L322-12 (VT)
• Code de l'énergie - art. R134-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R342-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R342-4-8 (V)