Code de l'énergie · Article

Article L341-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L341-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Rédaction du 19 août 2015 au 26 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 160; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 28
Rédaction du 26 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 18
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 201 (V); LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 18

Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2026 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants » (en vigueur)

Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (en vigueur)
Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie (en vigueur)
Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz (en vigueur)
Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (en vigueur)
Décret n° 2023-1368 du 29 décembre 2023 portant expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité (en vigueur)