Article L341-4-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L341-4-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 65
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 62

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant d'une réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2016-141 du 11 février 2016 (V)
• Décret n°2016-141 du 11 février 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-308 du 9 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-1707 du 18 décembre 2017 (V)
• Décret n°2024-613 du 27 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-663 du 3 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-663 du 3 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-10 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-11 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-11-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-12 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-12-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-8-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-9 (V)
• Code de l'énergie - art. D351-7 (V)
• Code de l'énergie - art. L351-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. R341-12-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R341-12-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R341-12-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R351-6-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R351-6-2 (V)