Article L342-11

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article L342-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 10 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (V)
• Rédaction du 10 septembre 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (M)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 mars 2013 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. D341-3-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L342-14 (VD)
• Code de l'énergie - art. L342-6 (M)