Article L342-3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

Carte de l'article L342-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 105
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
• Rédaction du 12 mars 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 105; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 106
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d'envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères (abrogé)
• Décret n° 2018-222 du 30 mars 2018 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable implantées en mer dont le coût est supporté par le gestionnaire de réseau et en cas d'avarie ou de dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer (en vigueur)
• Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets (en vigueur)
• Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2012-38 du 10 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2018-222 du 30 mars 2018 (V)
• Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-393 du 22 mai 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. D321-11 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-13 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-22-4 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-4-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-4-12 (M)
• Code de l'énergie - art. D342-4-13 (V)
• Code de l'énergie - art. D342-4-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. L321-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-7 (VD)
• Code de l'énergie - art. L341-2 (M)
• Code de l'énergie - art. L342-13 (V)
• Code de l'énergie - art. L361-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L363-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R342-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R342-4-7 (V)