Code de l'énergie · Article
Article L342-6
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
Carte de l'article L342-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 12 mars 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (M)
- Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 15 (Ab)
- Code de l'énergie - art. D342-24 (V)
- Code de l'énergie - art. L341-2 (V)
- Code de l'énergie - art. L342-11 (VD)
- Code de l'énergie - art. L363-13 (V)