Article L431-6-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2017.

Carte de l'article L431-6-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 26 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 16 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme (en vigueur)
• Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 (V)
• Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 (V)
• Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 - art. 5
• Code de l'énergie - art. L452-1 (M)