Article L431-6-2

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L431-6-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 18 août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 24

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 12 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 16 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 2 (V)