Article L432-13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article L432-13 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 26 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 16 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 183 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme (en vigueur)
• Décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne (en vigueur)
• Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 (V)
• Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 février 2019 (V)
• Arrêté du 20 février 2019 - art. 1 (M)
• Décret n°2019-114 du 20 février 2019 (V)
• Décret n°2019-114 du 20 février 2019 - art. 1 bis (VD)
• Décret n°2019-114 du 20 février 2019 - art. 2 bis (VD)
• Arrêté du 6 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 22 juin 2020 (V)
• Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 (V)
• Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 - art. 5
• Arrêté du 25 février 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 février 2021 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 11 mars 2022 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2022 - art.
• Arrêté du 21 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1237 du 21 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1237 du 21 décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 5 décembre 2023 - art.
• Code de l'environnement - art. L554-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L554-11 (V)
• Code de l'énergie - art. L452-1 (M)
• Code de l'énergie - art. L452-1-1 (VD)