Article L445-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article L445-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 3; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 95 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'énergie - art. L443-6 (VD)
• Code de l'énergie - art. L445-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L445-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L445-4 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 283