Article L446-14

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L446-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 12 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 86 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de l'énergie - art. L443-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-38 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-27 (VD)
• Code de l'énergie - art. R446-106 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-107 (VD)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-1-3-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2253-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3231-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4211-1 (V)