Article L446-56

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L446-56 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. R121-31-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. R446-16-3 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-2 (V)