Article L446-7

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L446-7 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 196

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 1er février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. 2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L121-36 (V)
• Code de l'énergie - art. L431-6-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L432-15 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-112 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-87 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-90 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-96 (M)