Article L448-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L448-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. L448-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L448-3 (V)