Article L452-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L452-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 9 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 154
• Rédaction du 9 avril 2016 au 26 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-411 du 7 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 26 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 16 (V); LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 12 (V)
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 94
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 94
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 98

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. D452-1-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L111-19 (V)
• Code de l'énergie - art. L452-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L452-5 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 HA (V)