Article L453-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L453-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 71

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. L134-6 (VD)
• Code de l'énergie - art. L453-3 (V)