Article L461-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L461-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013 - art. 4 (Ab)
• Code de l'énergie - art. D461-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D461-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D461-3 (V)
• Code de l'énergie - art. D461-4 (VD)
• Code de l'énergie - art. D461-5 (V)
• Code de l'énergie - art. D461-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L461-2 (V)