Code de l'énergie · Article
Article L512-3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Carte de l'article L512-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 24 mars 2012 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68
- Rédaction du 30 avril 2016 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)