Article L521-15

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-15 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 novembre 2015 - art. 1 (VD)
• LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 4 (V)
• LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 5 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-54 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-55 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-64 (M)