Article L521-16-1

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2018 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-16-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 2 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2018 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 - art. 4

Décrets liés (5)

• Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives (en vigueur)
• Décret n° 2019-211 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société Hydroélectrique du Midi sur la Têt (en vigueur)
• Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne (annulé)
• Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (en vigueur)
• Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 - art. 4
• Décret n°2019-211 du 20 mars 2019 (V)
• Décret n°2019-211 du 20 mars 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-212 du 20 mars 2019 (V)
• Décret n°2019-212 du 20 mars 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-496 du 21 juin 2023 (V)
• Décret n°2026-147 du 2 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-147 du 2 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. L521-16-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. L523-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L524-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-30 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-52 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-60 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-61 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-64 (V)