Article L521-18

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2021 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-18 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-563 du 10 mai 2016 - art. 3
• Rédaction du 25 août 2021 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 89 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. L521-19 (VT)
• Code de l'énergie - art. L521-20 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-67 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-70 (V)