Article L521-19

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-19 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er septembre 2026 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'énergie - art. L521-20 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-69 (V)